facture-congé

facture-congé

facture-congé, factures-congés nom féminin Titre de mouvement des boissons alcooliques soumises à des taxes.

facture-congé [faktyʀkɔ̃ʒe] n. f.
ÉTYM. Mil. XXe; de facture, et congé.
Admin., comm. Titre de mouvement des boissons. || Des factures-congés. → aussi Capsule-congé.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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